M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 42 Versions de la disposition

2012-09-01

42. Le secrétaire de l’Ordre doit rédiger et signer le procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’administration, du comité exécutif et de l’assemblée générale.

Les procès-verbaux sont adoptés par une résolution séance tenante ou à une séance subséquente et la personne qui préside alors la réunion ou l’assemblée signe le procès-verbal.

Le secrétaire est dispensé de la lecture du procès-verbal avant son adoption à condition qu’il en ait expédié une copie à chacun des membres en même temps que l’avis de convocation et qu’il n’en soit pas décidé autrement par le Conseil d’administration, le comité exécutif ou l’assemblée générale, selon le cas.

D. 1062-91, a. 42.